Préambule

Les conditions générales de vente et d'utilisation de KIN'NOTé définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de KIN'NOTé au client. Le client accepte les conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations s’y afférents en passant commande sur le site kinnote.fr ,  sur la boutique de KIN'NOTé hébergée par Etsy : www.etsy.com/fr/shop/KINNOTE.

ou sur toute autre plateforme de vente  choisie par Kin'noTé.

Les informations concernant  les prospects et clients de KIN'NOTé recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné au fichier client de KIN'NOTé. KIN'NOTé est l'unique destinataire de ces données. Elles sont utilisées à des fins commerciales en interne et ne sont cédées à un tiers sous aucun prétexte.

Conformément a la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client  bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, droit  qu'il peut  exercer en s'adressant à KIN'NOTé par email a l'adresse : contact@kinnote.fr.

En cochant la case " accepter les conditions générales de vente " pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

 

 

Objet

Le site et la boutique de KIN'NOTé. sont des sites de  commerce et de e-commerce de vente de vêtements personnalisables sur mesure et de petite mesure, d’accessoires et tous objets s’y rattachant. KIN'NOTé se réserve le droit de modifier à tout moment certaines de ces dispositions.

 

Commande

Les modalités de commande des produits sur le site sont les suivantes :

 

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilites à utiliser une  carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès a des fonds suffisants pour couvrir tous les couts résultant de l'utilisation des services de KIN'NOTé.

De plus, conformément a la loi, les mineurs voulant effectuer un achat auprès de KIN'NOTé doivent être autorisés et accompagnés d’un parent.

 

Afin de créer et de personnaliser son produit, le client doit respecter  une ou  plusieurs des étapes suivantes :

 

- choix du modèle

- choix du tissu

- choix de la couleur

- choix de la longueur quand cette personnalisation est proposée

-  fournitures des mesures nécessaires à la fabrication adaptée du produit quand le produit est proposé en petite mesure.

 

 KIN'NOTé s'assure de fournir les indications précises nécessaires à la prise de ces mesures et d’assister à sa demande le client par téléphone ou mail dans cette opération POur les modèles indiqués , Kin'noTé organisera  la prise de mesures  nécessaires auprès du client. KIN'NOTé ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la non exactitude des mesures et des anomalies qui en résulteraient. Toutefois, KIN'NOTé fera preuve de ses meilleurs efforts pour résoudre les problèmes éventuels en proposant par exemple  des retouches en nombre limité.

 

Pour ce qui concerne les vêtements  sur mesure présentés sur le site de KIN'NOTé se charge de mettre en œuvre la prise de mesures auprès du client et d’organiser les essayages nécessaires et suffisants pour la bonne réalisation du vêtement.

KIN'NOTé se réserve le droit d’accepter une commande de vêtements sur mesure dans la limite de sa capacité à organiser les prises de mesure.

​La commande est prise en compte lorsque le paiement est effectué. KIN'NOTé se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande en cas règlement non effectué dans un délai raisonnable après réception de la commande.

KIN'NOTé est réputée posséder suffisamment de stock de matières premières pour répondre aux commandes. Toutefois, KIN'NOTé s’engage à alerter au plus vite le client au cas ou matières premières ou accessoires devraient être modifiées. Si la modification proposée par KIN'NOTé devait ne pas convenir au client, la commande serait alors de fait annulée et remboursée.

 

Prix

​Les prix des produits sont indiqués en euro ttc (toutes taxes comprises) incluant la tva française et ne comprennent pas les frais de préparation et d'expédition sauf mention contraire dans la fiche de description du produit.

KIN'NOTé se réserve le droit de modifier ses prix dans le respect de la loi. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits mis en vente restent la propriété de KIN'NOTé jusqu'au paiement définitif et intégral du prix.

 

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Paiement

​Les conditions de paiement des  vêtements en petite  mesure sont celles mises à disposition par le site Etsy.

Pour ce qui concerne les vêtements sur mesure, KIN'NOTé accepte les chèques et le paiement en liquide. Dans ce dernier cas, KIN'NOTé délivrera une facture  au client .

Selon les montants concernés et exclusivement pour les vêtements sur mesure, KIN'NOTé se réserve le droit de proposer un échéancier de paiement. Dans tous les cas, aucune commande ne saura être acceptée sans règlement préalable de 30 % de son montant total.

 

Livraison

​KIN'NOTé fait livrer les colis partout en france métropolitaine et en zone euro.

Le produit acheté par le client sera livré au maximum sous 30 jours ouvrés à date de la commande en zone Europe. pour les vêtements sur mesure , le délai de livraison sera  précisé sur le devis fourni au client. L'acceptation de ce devis vaut  acceptation du délai . Toutefois Kin'noTé  ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du  retard de livraison qui serait  imputable au client par  défaut  de rendez vous ou par  recul de la part du client  de la date convenue de rendez vous pour un essayage par exemple.

Dès réception de la commande et après fourniture des informations relatives aux mesures de la cliente, Kin’noTé fournira un délai précis de livraison. La livraison est réputée réalisée des la remise du produit auprès du client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.

 

Droit de rétractation et retour client

​Conformément a la loi, les produits KIN'NOTé étant fabriqués a la demande et aux mesures du client, aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer. Un produit réalisé sur devis ne pourra être remboursé .

 

Propriété intellectuelle

​Tous les modèles et produits, dessins et illustrations présentés sur les sites de Kin’noTé sont réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des modèles.

 

Responsabilité

Les photos sont communiquées a titre illustratif et ne peuvent être considérées comme contractuelles, étant entendu que les produits seront adaptées aux mesures et selon la morphologie de la cliente en accord avec celle-ci.

Kin’noTé ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient de la mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de ’Kin’noTé sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Kin’noTé ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport,

 

Modification des conditions générales de vente

​Kin’noTé se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d'utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur les sites de Kin’noTé et sera applicable a compter de sa publication sur les sites.

Dans l'hypothèse ou certaines dispositions des conditions générales de vente et d'utilisation seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Le siège  de Kin'noTé est situé au lieu dit  le Danouet, 22480 Canihuel

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